a) L’inclusion du document numérique concerné est autorisée par l’Agence du Revenu du Québec;
b) Un avis important au lecteur à l’effet que ce document numérique est à jour, en avril 2016 pour le document numérique Agriculture et foresterie et qu’il est de la responsabilité du lecteur de s’assurer de tout changement éventuel aux règles exposées dans ce document depuis le mois d’émission.