Les rives, le littoral et les zones humides
Pépinière d'arbustes de bandes riveraines Virage Rivage 2018 (télécharger le pdf)
Instructions, plantation, conservation, emplacement Virage Rivage 2018
Rapport MRC 2014 - Bandes riveraines
CHAPITRE 17 DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU MILIEU NATUREL
SECTION 1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DE LA RIVE ET DU LITTORAL
17.1.1 COURS D’EAU ASSUJETTIS
Les dispositions concernant la protection des rives et du littoral s’appliquent à tous les cours
d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une
intervention humaine, à l’exception :
La portion d’un cours d’eau qui sert de fossé est aussi considérée comme un cours d’eau au
sens du présent règlement.
17.1.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RIVES
Sur la rive, tous les ouvrages, travaux ou constructions sont interdits à l’exception de :
DISPOSITIONS RELATIVES AU LITTORAL
Sur le littoral, tous les ouvrages, travaux ou constructions sont interdits à l’exception de :
Section 2 Provisions governing natural constraints
1. Provisions governing an ecological conservation zone
The provision of this article apply to an ecological conservation zone identified in the zoning plan found in appendix “B”
Within the ecological conservation zone the following undertakings, structures and works are prohibited:
In cases where a situation threatens public or the environment’s security, certain works are permitted and must comply whit the requirement under the Environment Quality Act and its regulations.
In cases where work is needed to allow the drainage of farmland located in an ecological conservation zone, draining work can be performed. This work, however, must cause as little damage to wildlife and the plant life as possible.
SECTION 2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRAINTES NATURELLES
17.2.1 DISPOSITIONS RELATIVES À UNE ZONE ÉCOLOGIQUE DE CONSERVATION
Les dispositions du présent article s’appliquent à une zone écologique de conservation identifiée
au plan de zonage contenu à l’annexe « B ».
À l’intérieur d’une zone écologique de conservation, les ouvrages, constructions et travaux
suivants sont interdits :
Dans le cas où une situation menace la sécurité publique ou l’environnement, certains ouvrages
sont permis, ceux-ci devront être conformes aux exigences de la Loi sur la qualité de
l’environnement et de ses règlements.
Dans les cas où des travaux sont nécessaires pour permettre le drainage des terres agricoles
situées dans une zone écologique de conservation, des travaux de drainage pourront être
réalisés. Toutefois, ceux-ci devront se faire en minimisant les impacts négatifs sur la faune et la
flore
17.2.2 DISPOSITIONS RELATIVES À UNE ZONE DE TERRE HUMIDE
Les dispositions du présent article s’appliquent à une zone de terre humide identifiée au plan de
zonage contenu à l’annexe « B ».
Dans les zones de terres humides, sont interdits :
Les ouvrages autorisés devront cependant être réalisés en respectant les règles d’immunisation
suivantes :