Municipal life
Regulations, by-laws and policies

Comité consultatif en urbanisme

• Règlement 366 2020 Code d'éthique et de déontologie des membres du CCU
  
• Règlement 391 2023 concernant le comité consultatif en urbanisme
  

Construction

• Règlement construction 266-2008
  
• Règlement sur les conditions d'émission du permis de construction 326- 2008
  

Demolition

• RESPECTING THE DEMOLITION OF IMMOVABLES 393-2023
  

Lotissement

• Règlement sur le lotissement 265-2008
  

Minor variance

• Règlement dérogation mineures 268
  

Permis et certificats

• Règlement sur les permis et certificats 395-2023
  

PIIA

• Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 359-2019
  

Traffic and parking

• By-Law RM 330-2012 concernant la circulation et le stationnement
  
• Règlement 474-2025 concernant la circulation des véhicules lourds - projet
  

Travaux municipaux

• Règlement entente travaux municipaux 360-2019
  

Urban planning

• Règlement relatif au plan d'urbanisme numéro 271-2008
  

Usages conditionnels

• Règlement sur les usages conditionnels 349 2018
  

Zonage

• Règlement Zonage 264-2008
  
• Règlement Zonage 264-2008 Annexe A - Terminologie
  
• Règlement Zonage 264-2008 Annexe B - Plan de zonage
  
• Règlement Zonage 264-2008 Annexe C - Grille des usages et des normes
  

Animals

• BY-LAW No. 464-2024 RESPECTING THE CONTROL AND RESPONSIBLE CARE OF DOMESTIC ANIMALS
  

Code of ethics

• CODE OF ETHICS AND PROFESSIONAL CONDUCT FOR EMPLOYEES 462-2024
  
• Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux 384-2022
  

Contract management

• Règlement sur la gestion contractuelle 468-2024-1
  

Council meeting

• Regulations on the internal management of council meetings 466-2024
  

Council members

• Règlement traitement des élus municipaux 388-2022
  

Delegation

• Règlement concernant la délégation 390-2023
  

Elections and referendums

• Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendum municipaux 471-2025
  

Loan

• By-law 470-2025 Decreeing the Repair of Culvert Number 5038 on Glen Road and Authorizing a Loan
  
• Regulations governing the loan for the restoration of Paramount Road 386-2022
  

Paix, ordre et nuisances

• Règlement sur la paix, l'ordre et les nuisances RM-460-2023
  

Pesticides en engrais

• Règlement sur l'usage des pesticides et des engrais 337-2015
  

Prévention des incendies

• Standardized Fire Prevention By-law No. 465-2024
  

Private roads

• Règlement établissant la procédure d'acquisition de chemins prives 392-2023
  

Publication

• BY-LAW NUMBER 381-2021 ON THE CONDITIONS FOR PUBLISHING PUBLIC NOTICES
  

Residual waste

• Reglement sur les matières résiduelles 317-2016
  

Speed limits

• BY-LAW NO. 463-2024 REGARDING SPEED LIMITS
  

Taxation

• Règlement concernant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centre d'urgence 911 - 394-2023 test 123
  
• Règlement sur la taxation 2025 467-2024-1
  
• Règlement sur le droit de transfert de tout immeuble sur son territoire 461-2024-1
  

Working capital

• BY-LAW No. 469-2024 ESTABLISHING WORKING CAPITAL
  

• Politique d'occupation de la voie publique 2023-06-05
  
• Politique de confidentialité 2023-09-01
  

• Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens
  
• Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
  
• Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens
  
• Règlement sur l'autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un lot sans l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
  
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
  
• Règlement sur le prélèvements des eaux et leur protection (puits)
  
• Règlement sur les carrières et sablières
  
• Règlement sur les déclarations requises en vertu de la Loi, l'implantation de bâtiments sommaires et de panneaux publicitaires, l'agrandissement d'emplacements résidentiels et le démembrement de propriétés qui peuvent être effectués sans autorisation