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Vous trouverez sur cette page les formulaires de demandes à remplir en fonction du projet que vous désirez réaliser. N’hésitez pas à contacter le Service d’urbanisme pour toute question ou demande d’information.

Tarifs applicables aux demandes de permis et certificats:

Grille des tarifs – Permis et certificats*

*Les tarifs pour une procédure particulière, par exemple une demande de dérogation mineure, ne sont pas inclus dans cette grille*

Demandes à la Municipalité de Bolton-Ouest

Une permis de construction est requis lorsque votre projet concerne la construction, la transformation, l’agrandissement ou la reconstruction:

  • D’un bâtiment principal (résidentiel, agricole, etc.);
  • D’un bâtiment accessoire;
  • D’un kiosque de vente de produits agricoles.

Pour déposer une demande de permis, vous devez compléter le formulaire d’application et soumettre tous les documents et informations requis et essentiels à la bonne compréhension de votre projet.

Formulaire d’application – Permis de construction

Un certificat d’autorisation est requis pour tous types de travaux, sauf exceptions, autres que la construction de bâtiments. Vous trouverez la majorité des types de travaux nécessitant un certificat d’autorisation à l’intérieur du formulaire d’application. Si vous êtes incertain ou avez besoin d’accompagnement, n’hésitez pas à nous contacter. Voici toutefois quelques exemples de types de travaux parmi les plus fréquents:

  • Rénovation
  • Installation septique
  • Puits
  • Piscine/Spa
  • Entrée charretière/Ponceau
  • Démolition

Pour déposer une demande de permis, vous devez compléter le formulaire d’application et soumettre tous les documents et informations requis et essentiels à la bonne compréhension de votre projet.

Formulaire d’application – Demande de certificat d’autorisationPour consulter la liste complète des travaux nécessitant un certificat d’autorisation, consultez le lien suivant : Liste des travaux .

Le permis de lotissement est nécessaire, sauf exceptions, lorsqu’une opération cadastrale est effectuée sur votre propriété (subdivision du terrain; fusion de deux lots; etc.).

Formulaire d’application – Permis de lotissement

Lorsque votre projet n’est pas conforme à une disposition du Règlement sur le zonage numéro 264-2008 ou du Règlement sur le lotissement numéro 265-2008, il est possible, de déposer une demande de dérogation mineure. Les renseignements importants à retenir concernant ce processus sont présentés à la première page du formulaire. Vous pouvez également consulter la page Dérogation mineure de notre site web.

Formulaire d’application – Demande de dérogation mineure

*À noter que le délai de traitement d’une demande de dérogation mineure est de 6 à 8 semaines en moyenne.*

Pour une demande d’usage conditionnel concernant les résidences de tourisme (location à court terme de moins de 31 jours avec service d’auto-cuisine), veuillez remplir le formulaire à cet effet.

Formulaire – Demande d’usage conditionnel

*À noter que le délai de traitement d’une demande d’usage conditionnel est de 6 à 8 semaines en moyenne.*

 

Si votre projet requiert une autorisation en vertu du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, vous devrez déposer une demande en ce sens, en remplissant le formulaire suivant:

Formulaire – Demande de PIIA

*À noter que le délai de traitement d’une demande de PIIA est de 6 à 8 semaines en moyenne.*

 

À chaque fois que vous désirez faire un feu à ciel ouvert (feu de camp, brûlage de branches, etc.), vous devez obtenir un permis auprès du Service d’incendie de Lac-Brome, et ce, peu importe la saison. Pour demander un permis, veuillez remplir le formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous.

Formulaire – Permis de brûlage

Pour toute demande concernant les licences pour chien, veuillez compléter le formulaire en ligne ci-dessous. Le prix d’une licence est de 20$ par chien.

Formulaire en ligne – Licence de chien

Demandes à la MRC Brome-Missisquoi

Le formulaire de demande d’autorisation est disponible en cliquant sur le lien suivant : Abattage d’arbres – Bolton-Ouest

Les différents formulaires de demande d’autorisation sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Interventions dans un cours d’eau

Si vous êtes en désaccord avec l’évaluation foncière de votre propriété, vous pouvez demander une révision du rôle d’évaluation. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire suivant.

Téléchargez le formulaire
Tarification pour les demandes de révision

*Pour toutes questions relatives à l’évaluation municipale d’une propriété, veuillez contacter le Service d’évaluation de la MRC Brome-Missisquoi au 450-266-4900, option 1.*

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