Vous trouverez ci-dessous les règlements de la Municipalité de Bolton-Ouest , ceux en processus d’adoption ainsi que certains règlements provinciaux utilisés fréquemment dans le cadre des diverses demandes au service d’urbanisme. Si vous avez des questions, contactez-nous au 450-242-2704 ou par courriel à inspection@bolton-ouest.ca.
Règlements
Version administrative des règlements
Règlements en vigueur
Règlement relatif au plan d’urbanisme numéro 271-2008
Règlement sur le zonage numéro 264-2008
Annexe A – Terminologie – 264-2008
Annexe B – Plan de zonage – 264-2008
Annexe C – Grille des usages et des normes – 264-2008
Règlement sur le lotissement #265-2008
Règlement sur les conditions d’émission du permis de construction numéro 326-2008
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 359-2019
Règlement numéro 360-2019 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
Règlement numéro 349-2018 – Processus en 5 étapes
Règlement numéro 268 portant sur les dérogations mineures
Règlement numéro 393-2023 encadrant la démolition d’immeubles
Règlement numéro 468-2024-1 modifiant le règlement numéro 468-2024 portant sur la gestion contractuelle
Règlement 466-2024 abrogeant et remplaçant le règlement 396-2023 établissant le fonds de roulement
Règlement 468-2024 sur la gestion contractuelle
Règlement 467-2025 sur la taxation
Règlement 466-2024 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Bolton-Ouest
Règlement 465-2024 sur la prévention incendie
Règlement 464-2024 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux
Règlement 462-2024 édictant le code d’éthique des employés de la municipalité
Règlement 461-2024-1 concernant un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire et modifiant le règlement 461-2024 et abrogeant le règlement 370-2020 et tout autre règlement référant au droit de mutation
Règlement 461-2024 concernant un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire
Règlement numéro 389-2023 établissant la taxation et des tarifications pour l’année 2023
Règlement RM 460-2015 concernant la paix, l’ordre et les nuisances
Règlement numéro 312 relatif aux feux de broussailles et d’herbes et aux feux allumés volontairement
Règlement numéro 317-2016 concernant le contrôle et la gestion des matières résiduelles
Règlement numéro 329-2010 concernant la vidange obligatoire des fosses septiques
Règlement RM 330-2012 concernant la circulation et le stationnement
Règlement numéro 330-1-2016 régissant les normes de constructions des chemins
Règlement numéro 333-2012 sur le code d’éthique des employés de la Municipalité de Bolton-Ouest
Règlement numéro 337-2015 sur l’usage des pesticides et des engrais
Règlement numéro 342-2018 établissant un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement numéro 374-2021 établissant la taxation et des tarifications pour l’année 2021
Règlement numéro 375-2021 sur le traitement des élus municipaux
Règlement numéro 379-2021 portant sur la gestion contractuelle
Règlement numéro 381-2021 sur les modalités de publications des avis publics de la Municipalité de Bolton-Ouest
Règlement numéro 383-2022 établissant la taxation et des tarifications pour l’année 2022
Règlement numéro 384-2022 édictant le code d’éhique et de déontologie des élus-es municipaux
Règlement numéro 385-2022 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement numéro 386-2022 décrétant une dépense au montant de 2 346 950,97 $ et un emprunt de 2 346 950,94 $ pour des travaux de remise en état du chemin Paramount
Règlement numéro 388-2022 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement numéro 390-2023 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses Règlement numéro 392-2023 concernant la procédure d’acquisition de chemins privés
Règlement numéro 394-2023 modifiant le Règlement 327-2009 concernant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgences 9-1-1
Règlement numéro 396-2023 concernant la création d’un fonds de roulement au moyen de l’affectation d’une partie du surplus accumulé
Règlement numéro RM 460-2023 concernant la paix, l’ordre et les nuisances
Règlement numéro 397-2023 établissant la taxation pour l’année 2024
Projets de règlements
Règlements provinciaux
Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
Pour tout projet qui requiert une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole, ou une déclaration de droits, vous devez remplir le formulaire approprié.