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Règlements

Vous trouverez ci-dessous les règlements de la Municipalité de Bolton-Ouest , ceux en processus d’adoption ainsi que certains règlements provinciaux utilisés fréquemment dans le cadre des diverses demandes au service d’urbanisme. Si vous avez des questions, contactez-nous au 450-242-2704 ou par courriel à inspection@bolton-ouest.ca.

Version administrative des règlements

Règlements en vigueur

Règlements municipaux

Règlement 466-2024 abrogeant et remplaçant le règlement 396-2023 établissant le fonds de roulement
Règlement 468-2024 sur la gestion contractuelle

Règlement 466-2024 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Bolton-Ouest
Règlement 465-2024 sur la prévention incendie
Règlement 464-2024 concernant le contrôle et la garde responsable des animaux

Règlement 462-2024 édictant le code d’éthique des employés de la municipalité

Règlement 461-2024 concernant un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire

Règlement numéro 389-2023 établissant la taxation et des tarifications pour l’année 2023

Règlement RM 460-2015 concernant la paix, l’ordre et les nuisances

Règlement numéro 286 concernant les chiens

Règlement numéro 312 relatif aux feux de broussailles et d’herbes et aux feux allumés volontairement

Règlement numéro 317-2016 concernant le contrôle et la gestion des matières résiduelles

Règlement numéro 329-2010 concernant la vidange obligatoire des fosses septiques

Règlement RM 330-2012 concernant la circulation et le stationnement

Règlement numéro 330-1-2016 régissant les normes de constructions des chemins

Règlement numéro 333-2012 sur le code d’éthique des employés de la Municipalité de Bolton-Ouest

Règlement numéro 337-2015 sur l’usage des pesticides et des engrais

Règlement numéro 342-2018 établissant un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement numéro 370-2020 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts d’immeubles dont la base d’imposition excède 500 000$

Règlement numéro 374-2021 établissant la taxation et des tarifications pour l’année 2021

Règlement numéro 375-2021 sur le traitement des élus municipaux

Règlement numéro 378-2021 décrétant une dépense au montant de 1 587 671 $ et un emprunt de 1 115 371 $ pour des travaux de rechargement des chemins Bailey, de Brill, de Stukely et Spicer

Règlement numéro 379-2021 portant sur la gestion contractuelle

Règlement numéro 380-2021 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses

Règlement numéro 381-2021 sur les modalités de publications des avis publics de la Municipalité de Bolton-Ouest
Règlement numéro 383-2022 établissant la taxation et des tarifications pour l’année 2022
Règlement numéro 384-2022 édictant le code d’éhique et de déontologie des élus-es municipaux
Règlement numéro 385-2022 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement numéro 386-2022 décrétant une dépense au montant de 2 346 950,97 $ et un emprunt de 2 346 950,94 $ pour des travaux de remise en état du chemin Paramount
Règlement numéro 388-2022 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement numéro 390-2023 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses Règlement numéro 392-2023 concernant la procédure d’acquisition de chemins privés
Règlement numéro 394-2023 modifiant le Règlement 327-2009 concernant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgences 9-1-1 
Règlement numéro 396-2023 concernant la création d’un fonds de roulement au moyen de l’affectation d’une partie du surplus accumulé 
Règlement numéro RM 460-2023 concernant la paix, l’ordre et les nuisances 
Règlement numéro 397-2023 établissant la taxation pour l’année 2024 

Projets de règlements

Règlements provinciaux

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