Toutes vos demandes d’accès à des documents doivent être acheminées à l’adresse courriel ci-dessous. En vertu de l’article 46 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, un accusé réception vous sera acheminé une fois votre demande reçu. La municipalité se doit de répondre à la demande dans un délai de 20 jours. Si le délai imparti par la Loi de la Commission d’accès à l’information n’est pas respecté, vous aurez droit de recours devant cette dernière.
Jean-François Grandmont, Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.