Octroi des contrats

Système électronique d’appels d’offres du Gouvernement du Québec

Pour consulter les contrats et appels d’offres de plus de 100 000$, vous pouvez vous rendre du le Système électronique d’appels d’offres du Gouvernement du Québec en appuyant sur le bouton ci-dessous.

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes dans le cadre de l’adjudication d’un contrat

#077-0519 – Procédures plaintes attribution de contrat

Règlement numéro 379-2021 sur la gestion contractuelle

Pour obtenir de plus amples informations à propos du traitement des plaintes et de l’Autorité des marchés publiques, vous pouvez appuyer sur le bouton ci-dessous.