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Vous trouverez ci-dessous les règlements de la Municipalité de Bolton-Ouest , ceux en processus d’adoption ainsi que certains règlements provinciaux utilisés fréquemment dans le cadre des diverses demandes au service d’urbanisme. Si vous avez des questions, contactez-nous au 450-242-2704 ou par courriel à inspection@bolton-ouest.ca.

Version administrative des règlements

Règlements en vigueur

Règlement RM 460-2015 concernant la paix, l’ordre et les nuisances

Règlement numéro 286 concernant les chiens

Règlement numéro 312 relatif aux feux de broussailles et d’herbes et aux feux allumés volontairement

Règlement numéro 317-2016 concernant le contrôle et la gestion des matières résiduelles

Règlement numéro 329-2010 concernant la vidange obligatoire des fosses septiques

Règlement RM 330-2012 concernant la circulation et le stationnement

Règlement numéro 330-1-2016 régissant les normes de constructions des chemins

Règlement numéro 333-2012 sur le code d’éthique des employés de la Municipalité de Bolton-Ouest

Règlement numéro 337-2015 sur l’usage des pesticides et des engrais

Règlement numéro 342-2018 établissant un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement numéro 370-2020 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts d’immeubles dont la base d’imposition excède 500 000$

Règlement numéro 374-2021 établissant la taxation et des tarifications pour l’année 2021

Règlement numéro 375-2021 sur le traitement des élus municipaux

Règlement numéro 378-2021 décrétant une dépense au montant de 1 587 671 $ et un emprunt de 1 115 371 $ pour des travaux de rechargement des chemins Bailey, de Brill, de Stukely et Spicer

Règlement numéro 379-2021 portant sur la gestion contractuelle

Règlement numéro 380-2021 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses

Règlement numéro 381-2021 sur les modalités de publications des avis publics de la Municipalité de Bolton-Ouest
Règlement numéro 383-2022 établissant la taxation et des tarifications pour l’année 2022
Règlement numéro 384-2022 édictant le code d’éhique et de déontologie des élus-es municipaux Règlement numéro 385-2022 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlements provinciaux

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